Paroisse.com est un service de la société Elidia.
Siège social
Elidia
9, Espace Méditerranée
66000 Perpignan
FRANCE
SAS au capital de 51 400 euros
RCS : 503 258 964 APE 5420 Z
Article 1 — Prix
1.1 — Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 — En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Paroisse.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 — Paroisse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 — Les produits demeurent la propriété de Paroisse.com jusqu'à leur règlement complet.
1.5 — Paroisse.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
1.6 — Paroisse.com propose le remboursement de la différence pour un produit strictement identique et au prix du produit toutes taxes incluses.
Article 2 — Commande
Les commandes sont effectuées sur le site web www.paroisse.com, par téléphone au 04.34.59.00.11 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ou encore par courrier à Artège, 9, Espace Méditerranée 66000 Perpignan.
Article 3 — Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paroisse.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Artège et ses clients.
Article 4 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur la boutique Paroisse.com dans la limite des stocks disponibles. Certains produits ont des délais d’approvisionnement plus long qui sont indiqués sur le site et dans les catalogues papier. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué. Si vous préférez être remboursé, un crédit sur votre compte bancaire sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant le paiement dudit montant.
Article 5 — Livraison
5.1 — Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez donnée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond :
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Paroisse.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur le site Paroisse.com ou à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin de pouvoir vous joindre rapidement.
5.2 — Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Paroisse.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement si besoin est.
Article 6 — Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue soit par :
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande hors conditions particulières convenues avec Paroisse.com.
Artège a mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions effectuées à partir de la boutique internet de Paroisse.com.
Artège a souscrit au système de sécurisation des transactions financières Merc@net, mis en œuvre par la BNP-Paribas. Seul Merc@net a connaissance des données relatives à votre carte de paiement et ces données sont transmises uniquement sous format crypté SSL 128 bits.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par Paroisse.com.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 8 — Garantie
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 9 — Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données communiquées à Paroisse.com sont confidentielles et sont utilisées pour :
D'autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, vous pouvez contacter notre service clientèle.
Article 11 — Preuve
Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par Artège et qui ont la valeur d'un écrit.
Article 12 — Loi applicable — Attribution de compétence
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans qu'il y ait lieu d'appliquer les règles françaises de conflits de lois.
Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions générales de vente seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Perpignan — France.
